L'Union européenne impose une amende de 120 millions d'euros à la plateforme X
La Commission européenne a annoncé vendredi l'imposition d'une sanction financière de 120 millions d'euros à l'encontre de la plateforme X, propriété d'Elon Musk, marquant ainsi la première application du règlement sur les services numériques (DSA) à l'égard d'une grande plateforme numérique.
Première sanction dans le cadre du règlement DSA
Cette mesure constitue un précédent significatif dans l'application de la législation européenne sur les services numériques, entrée en vigueur il y a deux ans. Le DSA vise à renforcer la lutte contre les contenus illégaux et dangereux en ligne, imposant des obligations accrues aux principales plateformes opérant dans l'Union européenne.
La vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen, a précisé que cette sanction "n'a rien à voir avec de la censure" et s'inscrit dans l'objectif d'assurer le respect de la réglementation numérique européenne.
Infractions identifiées par la Commission
La sanction porte exclusivement sur les infractions notifiées en juillet 2024, concernant trois domaines principaux :
- La gestion des coches bleues de certification, jugée trompeuse pour les utilisateurs
- Un manque de transparence concernant les publicités diffusées sur la plateforme
- Le non-respect de l'obligation d'accès aux données internes pour les chercheurs agréés
La problématique des coches bleues découle de la modification du système de certification opérée par Elon Musk après l'acquisition de l'ancienne plateforme Twitter en 2022. Le nouveau propriétaire a transformé ce système de vérification d'identité en service payant, créant selon Bruxelles un risque de confusion pour les utilisateurs.
Investigations complémentaires en cours
La Commission européenne a élargi son enquête à d'autres aspects du fonctionnement de X, notamment les obligations relatives aux contenus illégaux et à la désinformation. Ces investigations supplémentaires n'ont pas encore abouti à des conclusions définitives.
Mme Virkkunen a indiqué que ces procédures devraient être finalisées "plus rapidement", soulignant la priorité accordée par l'exécutif européen à ces questions.
Proportionnalité de la sanction
La Commission a justifié le montant de l'amende en soulignant sa proportionnalité par rapport aux infractions constatées. Bien que le règlement DSA permette théoriquement d'imposer des sanctions pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial annuel pour chaque infraction, l'institution européenne a opté pour une approche mesurée.
Cette décision prend en compte "la nature, la gravité et la durée des infractions commises", selon les explications fournies par la vice-présidente Virkkunen.
Contexte géopolitique et réactions américaines
Cette sanction intervient dans un contexte de tensions croissantes entre l'Union européenne et les États-Unis concernant la régulation des grandes plateformes technologiques. Des responsables américains ont récemment appelé l'Europe à assouplir sa réglementation, proposition fermement rejetée par Bruxelles qui réaffirme son droit souverain à adopter et appliquer ses propres lois.
Autres développements réglementaires
Parallèlement à cette sanction, la Commission européenne a annoncé l'acceptation d'engagements pris par la plateforme TikTok concernant ses obligations de transparence en matière publicitaire, démontrant l'approche différenciée adoptée selon les plateformes et leur niveau de coopération avec les autorités européennes.